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Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?

Selon votre âge, vous pouvez conduire différents type de véhicules sans avoir le permis de conduire.

* Cas 1 : Si vous êtes né avant 1988

Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire :

  • un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),

  • un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³),

  • une voiture électrique dont la puissance est inférieure à 1 kw,

  • un véhicule participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, à condition d'avoir une licence sportive,

  • une voiture militaire ou un véhicule d'instruction et d'intervention de la sécurité civile notamment, à condition d'être titulaire des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire.

A savoir

À savoir : vous pouvez également conduire un véhicule agricole si sa vitesse à la construction est inférieure à 40 km/h ou 25km/h pour les machines agricoles.

* Cas 2 : Si vous êtes né en 1988 ou après

Vous pouvez conduire sans permis de conduire mais à condition d'avoir plus de 14 ans et d'être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) (particuliers) ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) :

  • un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw ou une mini-moto,

  • ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³).

Vous pouvez aussi conduire sans permis :

  • une voiture électrique dont la puissance est inférieure à 1 kw, à condition d'être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR),

  • un véhicule participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique à condition d'avoir une licence sportive,

  • une voiture militaire ou un véhicule d'instruction et d'intervention de la sécurité civile notamment, à condition d'être titulaire des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire.

A savoir

À savoir : si vous avez plus de 16 ans, vous pouvez également conduire un véhicule agricole attaché à une exploitation agricole si sa vitesse ne dépasse pas 40 km/h ou 25km/h pour les machines agricoles.

Vous devez dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.

Si les conditions nécessaires à la conduite de ces véhicules ne sont pas respectées, vous risquez une amende d'un montant de 35 €.

Où s'adresser ?

Préfecture - Charente-Maritime

CS 70000
38, rue Réaumur
17017 La Rochelle Cedex 1

tél. : 05 46 27 43 00
fax : 05 46 41 10 30
courriel : prefecture@charente-maritime.gouv.fr
site Internet : www.charente-maritime.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Attention : fermeture des services Carte grise et Permis de conduire à 15h30. Ouverture du service Gestion du permis à points les après-midi du lundi au jeudi de 13h30 à 15h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h30. Ouverture du service Passeport uniquement sur rendez-vous à prendre au 05 46 27 46 06. Ouverture du service des étrangers uniquement sur rendez-vous à prendre au 05 46 27 46 07 lundi, jeudi, vendredi de 9h à 12h, lundi, mardi de 14h à 17h. Service des associations pour l'arrondissement de La Rochelle à la Direction départementale de la Cohésion sociale, pour les autres arrondissements à la sous-préfecture correspondante. Le service Activités réglementées ferme à 16h.

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Pour obtenir des informations sur la réglementation à Paris

Sous-préfecture - Jonzac

4, rue du Château
17500 Jonzac

tél. : 05 46 48 02 11
fax : 05 46 48 26 02
courriel : sp-jonzac@charente-maritime.gouv.fr
site Internet : www.charente-maritime.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:30 à 12:00 de 13:30 à 15:30Horaires identiques pour les certificats d'immatriculation, permis de conduire, associations et activités réglementées.

Références